Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Éditeur du site

Le site et l'application Cocoria sont édités par :

• Nom : Louis Castel
• Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Adresse : 09 avenue Eisenhower, 84000 Avignon, France
• Email de contact : pro.louiscastel@gmail.com
• Directeur de la publication : Louis Castel
• Hébergement : Vercel Inc. (hébergement du site) et Railway Corporation (hébergement de l'API et des données), dont les coordonnées complètes sont disponibles sur leurs sites respectifs.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Cocoria met à disposition son service d'édition de texte en ligne (« le Service »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre. L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 3 — Accès au service et création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités de Cocoria nécessite la création d'un compte utilisateur, en fournissant des informations exactes et à jour (nom, prénom, adresse email, mot de passe). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à l'éditeur.

Le Service est actuellement proposé gratuitement, dans une version en développement continu. Il est susceptible d'évoluer, notamment vers une offre payante pour tout ou partie de ses fonctionnalités ; les utilisateurs en seraient alors informés au préalable.

Article 4 — Description du service

Cocoria est un éditeur de texte en ligne permettant notamment de :

• rédiger et organiser des documents en chapitres ;
• utiliser des modèles de documents (templates) ;
• recourir à des outils d'assistance à l'écriture reposant sur l'intelligence artificielle (correction, propositions de phrases, ajustement de tonalité) ;
• exporter ses documents aux formats PDF et Word.

Les outils d'intelligence artificielle constituent une aide à l'écriture. Ils ne remplacent pas le jugement de l'utilisateur, qui reste seul décisionnaire du contenu final de ses documents.

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• publier ou faire transiter par le Service des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Service ;
• utiliser le Service à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il rédige, importe ou publie via le Service.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les documents et textes créés par l'utilisateur dans Cocoria restent son entière propriété intellectuelle. Cocoria ne revendique aucun droit sur les contenus rédigés par ses utilisateurs.

À l'inverse, la structure du site, l'application, sa charte graphique, ses marques, logos et tout élément technique du Service demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

Article 7 — Disponibilité du service

Cocoria met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'éditeur ne puisse être engagée à ce titre.

Article 8 — Limitation de responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité du Service et de ses outils d'intelligence artificielle, sans garantir l'absence totale d'erreur dans les suggestions, corrections ou contenus générés. L'utilisateur reste seul responsable de la relecture et de la validation finale de ses documents avant tout usage ou diffusion.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment en cas de perte de données consécutive à un incident technique, dans la limite de ce que permet la loi.

Article 9 — Résiliation

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant l'éditeur à l'adresse indiquée à l'article 1. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU.

Article 10 — Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion de l'utilisateur.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse pro.louiscastel@gmail.com.