Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur Cocoria est :

• Louis Castel, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• 09 avenue Eisenhower, 84000 Avignon, France
• Contact : pro.louiscastel@gmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Cocoria, nous collectons :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email ;
• Mot de passe, stocké sous forme chiffrée (hachée), jamais en clair ;
• Le contenu des documents rédigés par l'utilisateur au sein de l'éditeur ;
• Données techniques de connexion (jetons de session, cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service).

Cocoria ne collecte aucune donnée bancaire, aucune donnée sensible au sens du RGPD, et ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire à ce jour.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• créer et gérer le compte utilisateur, et permettre l'authentification ;
• fournir les fonctionnalités du Service (édition, sauvegarde, export des documents) ;
• faire fonctionner les outils d'assistance à l'écriture basés sur l'intelligence artificielle ;
• assurer la sécurité du Service et communiquer avec l'utilisateur en cas de besoin (support, réinitialisation de mot de passe).

4. Base légale

Les traitements décrits ci-dessus reposent sur l'exécution du contrat liant l'utilisateur à Cocoria (les CGU acceptées lors de l'inscription), ainsi que, le cas échéant, sur l'intérêt légitime de l'éditeur à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Service.

5. Destinataires des données et sous-traitants

Les données sont hébergées par nos prestataires techniques (hébergement du site et de l'API, base de données). Lorsqu'un utilisateur sollicite un outil d'assistance à l'écriture basé sur l'intelligence artificielle, le texte concerné par la demande est transmis à un ou plusieurs prestataires tiers spécialisés en intelligence artificielle, aux seules fins de générer la suggestion demandée (correction, reformulation, tonalité). Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et ne sont pas autorisés à réutiliser ces données à d'autres fins.

Aucune donnée n'est vendue à des tiers, ni utilisée à des fins publicitaires.

6. Transfert de données hors Union Européenne

Certains prestataires techniques ou d'intelligence artificielle utilisés par Cocoria peuvent être situés hors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, ces transferts s'appuient sur des garanties reconnues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou dispositif équivalent).

7. Durée de conservation

Les données du compte et les documents de l'utilisateur sont conservés pendant toute la durée d'utilisation du Service. En cas de suppression du compte, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation plus longue.

8. Sécurité

Cocoria met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour protéger les données des utilisateurs (mots de passe chiffrés, connexions sécurisées, jetons de session à durée limitée). Aucun système n'étant infaillible, l'éditeur ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à louis.castel34@icloud.com.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

10. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour s'adapter à l'évolution du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, contactez-nous à pro.louiscastel@gmail.com.